Cours n 1.
Circulaires et instructions élections 2023
Lundi 4 mars 2024 , 14h-16h : introduction, description et spécificités de la matière
Stéphane Cottin, chargé de mission au cabinet du Secrétaire général du Gouvernement
Mail : stephane.cottin@gmail.com ou stephane.cottin@conseil-constitutionnel.fr
Site du cours : https://www.electoral.fr
Description et Spécificités de la matière
Annonce de la méthode
A partir de la 2e semaine et pendant les 5 séances qui restent : 1 ou 2 exposés de 10 mn (+ questions) sur un sujet connexe au cours du jour
Organisation matérielle du scrutin et déroulement des opérations de vote
L’organisation matérielle du scrutin, le déroulement des opérations de vote, le dépouillement des suffrages et les autres opérations requises en cas d’élection sont expliqués par la circulaire ministérielle du 16 janvier 2020, INTA2000661J :
Plan du cours
Actualités du droit électoral, les modifications en cours
- les projets dans les cartons : recodification, refonte du droit de l’inéligibilité, vote anticipé, débats sur l’abstention…
Sujets à développer :
- La personne, le citoyen, l’électeur, l’inscrit, le votant… le candidat, l’élu (cours n° 2 : l’inscription sur les listes électorales)
- Les modes de scrutin
- L’organisation matérielle d’une élection (cours n° 3 : le dépouillement)
- Le financement de la vie politique, le financement électoral (cours n° 4)
-
- le coût d’une élection vu par les différents acteurs
- le rôle des mandataires
- Le contentieux électoral / les contentieux électoraux (cours n° 5 / 6)
-
- contentieux de l’inscription
- contentieux de la campagne
- contentieux du scrutin
- contentieux du dépouillement et des résultats
- contentieux du financement et/ou du compte de campagne
- contentieux de l’inéligibilité ou de l’incompatibilité post-électorale
- La multiplicité des juges et des juridictions
- Exemples d’exposés : un exposé de 10 mn (maximum) est à réaliser par chaque étudiant
Affaire Tibéri (Conseil constitutionnel, 20 février 1998, 97-1113 et autres, Paris 2e circ.)
| 2. Les inscriptions, les listes8 avril 2024 10h | * La réutilisation commerciale des listes électorales * La constitution du bureau de vote * Les différentes listes électorales * Les candidatures atypiques (voir aussi les requérants d’habitude) * Les « primaires », les investitures * Les inscriptions atypiques (étrangers, forains, français de l’étranger,…) : voir les contentieux de l’inscription* Abstention et pandémie * La liste électorale unique * Qui vote au référendum pour l’autodétermination de la Nouvelle-Calédonie * Le Pacte de New York ou pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) 1966 |
| 3. Le dépouillement8 avril 2024 14h | * Les contentieux liés aux procurations * Vote et handicap * Le vote blanc, les bulletins blancs, les votes nuls * L’agencement du bureau de vote * Les machines à voter * Le vote par Internet * Les mathématiques du vote * Propagande électorale et intelligence artificielle * Aspects comparés internationaux (et/ou historiques) des modes de scrutin |
| 4. Le financement de la vie politique8 avril 2024 16h15 | * L’évolution du coût des élections (aspects Rgpp, Lolf) * Le coût d’une élection vu par les différents acteurs * Financement électoral et mandataire financier * Les rôles comparés des différentes AAI : CNC (ep), CNCCFP, l’ex CTFVP, devenue HATVP, des juges des élections, des juges (civils, pénaux, administratifs, financiers) * le(s) rôle(s) des mandataires (les différents mandataires) * les risques financiers / le remboursement des frais |
| 5 / 6 . Les contentieux13 mai 2024 14h
13 mai 2024 16h15 |
* contentieux de l’inscription * contentieux de la campagne * contentieux du scrutin * contentieux du dépouillement et des résultats * contentieux du financement et/ou du compte de campagne / contentieux du remboursement * contentieux de l’inéligibilité ou de l’incompatibilité post-électorale * Analyse d’une décision récente * Les communes sans candidat – sans habitants * La parité (impacts électoraux, financiers, sociologiques…) * la multiplicité des juges et des juridictions * les amendes du code électoral / le droit pénal électoral |
Annales du cours : https://www.electoral.fr/?page_id=296
Une question « de cours », généralement issue de la circulaire « déroulement des opérations électorales » de 2020 (ou de ses mises à jour) + 2 petites questions de culture générale électorale + 1 qcm de 5 ou 6 questions.
- 16/01/2020 : NOR : INTA2000661J Déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2020/01/cir_44912.pdf https://www.legifrance.gouv.fr/circulaire/id/44912
Bibliographie
- Le Conseil constitutionnel, juge électoral, Jean-Pierre Camby, 978-2247074112, Dalloz 2007, (Thèmes et commentaires), 272 p.
Pour mémoire, plan du Code électoral actuel
