Menu général
Documentation de base
Institutions
Suivez-moi sur Twitter
Mes TweetsÉtiquettes
Mois : mars 2024
-
Vote for the Blockchain by Usman W. Chohan :: SSRN https://t.co/d0hNA9Xkku
Vote for the Blockchain by Usman W. Chohan :: SSRN https://t.co/d0hNA9Xkku — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 27, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 27, 2024 at 07:36PM via IFTTT
-
Vote par Internet au Québec: 21 villes prendront part à un premier essai en 2025 https://t.co/qAYJ3ZNbM9
Vote par Internet au Québec: 21 villes prendront part à un premier essai en 2025 https://t.co/qAYJ3ZNbM9 — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 19, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 19, 2024 at…
-
L’Inde organise la plus vaste élection du monde https://t.co/vHiAUOChVN
L’Inde organise la plus vaste élection du monde https://t.co/vHiAUOChVN — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 19, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 19, 2024 at 04:12PM via IFTTT
-
Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil d’Etat justifie le maintien dans la catégorie « extrême droite »… mais ouvre peut-être une brèche par son raisonnement [R. Rambaud] … https://t.co/OFgZNGpSkT
Rassemblement national : comment le rapporteur public du Conseil d’Etat justifie le maintien dans la catégorie « extrême droite »… mais ouvre peut-être une brèche par son raisonnement [R. Rambaud] … https://t.co/OFgZNGpSkT…
-
Élections européennes : le nombre de panneaux à installer ne sera connu que 10 jours avant l’ouverture de la campagne | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux https://t.co/2yubIx4PPW https://t.co/cjeLxqVK1h
Élections européennes : le nombre de panneaux à installer ne sera connu que 10 jours avant l’ouverture de la campagne | Maire-Info, quotidien d’information destiné aux élus locaux https://t.co/2yubIx4PPW https://t.co/cjeLxqVK1h…
-
Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la CNCCFP https://t.co/krfu4ibG4L
Décret n° 2024-219 du 12 mars 2024 modifiant le décret n° 2022-316 du 4 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel mis en œuvre par la…
-
Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas [SUITE] https://t.co/FPfK90Qdra via @CabinetLandot
Le Rassemblement National est d’extrême-droite, selon l’Intérieur, ce que le Conseil d’Etat ne contredit pas [SUITE] https://t.co/FPfK90Qdra via @CabinetLandot — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 13, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March…
-
Conseil d’État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu’elle classe les nuances RN dans le bloc de clivage « ‘Extrême-droite' » https://t.co/K82mvttNhp
Conseil d’État, 11 mars 2024, req. n° 488378. REP contre la la circulaire IOMA2322276J du 16 août 2023 Intérieur nuances politiques sénatoriales 2023, en tant qu’elle classe les nuances RN…
-
Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne | https://t.co/A8bv0fehdC
Européennes : évolution des règles de présentation des comptes de campagne | https://t.co/A8bv0fehdC — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 12, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 12, 2024 at 08:08AM via IFTTT
-
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs https://t.co/4QFu8Vhn0A
Élections européennes 2024 : le plan d’action de la CNIL pour protéger les données des électeurs https://t.co/4QFu8Vhn0A — Droit électoral (@DroitElectoral) Mar 12, 2024 from Twitter https://twitter.com/DroitElectoral March 12, 2024…
Navigation des articles
Suivre l’actualité sur @droitelectoral
Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4926979&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Election Law in the American Political System by James A. Gardner, Guy-Uriel E. Charles :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4931392&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
The Comparative Constitutional Design of Elections, Parties and Voting by Tom Ginsburg, Aziz Z. Huq, Tarunabh Khaitan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4729810&dgcid=ejournal_htmlemail_comparative%3Anonu.s.%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
Archives
Abonnez-vous à ce blog par e-mail.