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Mois : octobre 2015
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Financement des partis : un bug législatif bientôt réparé – Public Sénat
L’erreur sera bientôt réparée. Après deux ans de vide juridique, la commission des Lois du Sénat vient d’adopter à l’unanimité la proposition de loi « visant à pénaliser l’acceptation par…
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Jean-Jacques Urvoas veut moderniser l’élection présidentielle – Contexte
Le président de la commission des Lois de l’Assemblée a déposé deux propositions, afin de retoucher, à la marge, le système des parrainages, l’équité dans les médias et les moyens…
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Présidentielle 2017 : les socialistes veulent raccourcir le contrôle … – Mediapart
Présidentielle 2017 : les socialistes veulent raccourcir le contrôle … Sourced through Scoop.it from: www.mediapart.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Federal Elections Commission (FEC) Launches Beta.FEC.gov
Beta.FEC.gov debuted today.From the site:We’re designing this site in phases. This allows us to launch new features faster than releasing a completely redesigned fec.gov. Sourced through Scoop.it from: www.infodocket.com See…
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Belenios: Verifiable online voting system
Sourced through Scoop.it from: belenios.gforge.inria.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Délimitation des régions et calendrier électoral confirmés par le Conseil d’Etat.
Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral
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Présidentielle 2017: le PS veut rendre public les 500 parrainages – France Soir
Ils veulent « moderniser » l’élection reine française. Sourced through Scoop.it from: www.francesoir.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Présidentielle 2017: le PS veut rendre public les 500 parrainages – France Soir
Ils veulent « moderniser » l’élection reine française. Sourced through Scoop.it from: www.francesoir.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Présidentielle 2017. Modification des règles de présentation des candidats (parrainages) ?
Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net See on Scoop.it – Droit électoral
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Véronique Cortier, Prix CNRS pour avoir conçu un logiciel de vote électronique garantissant la confidentialité du vote et sa vérifiabilité. – Est Républicain
Véronique Cortier, directrice de recherche CNRS au Loria, à Nancy, vient de décrocher un prix national pour avoir conçu, avec d’autres chercheurs, un logiciel de vote électronique garantissant la confidentialité…
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Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4926979&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Election Law in the American Political System by James A. Gardner, Guy-Uriel E. Charles :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4931392&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
The Comparative Constitutional Design of Elections, Parties and Voting by Tom Ginsburg, Aziz Z. Huq, Tarunabh Khaitan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4729810&dgcid=ejournal_htmlemail_comparative%3Anonu.s.%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
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