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Mois : septembre 2015
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Hackathon Etat plateforme : dématérialiser le système d’information électoral
Le Hackathon État plateforme et France Connect (18-19 juin 2015) a donné lieu à une trentaine de projets en devenir. Nous revenons sur chacun d’eux. Ici, le projet eCITOYEN. Sourced…
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Comptes de campagne : attention à l’adresse postale
Un candidat n’ayant pas déposé ses comptes de campagne auprès de la CNCCCFP ne peut se prévaloir des erreurs de procédure de cette dernière. Sourced through Scoop.it from: www.lagazettedescommunes.com See…
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Élections Canada – Page d’accueil
Vous votez par la poste? Liste des candidats confirmés : http://t.co/1JHq3Auyed Faites-nous parvenir votre bulletin de vote par le 19 oct. Sourced through Scoop.it from: www.elections.ca See on Scoop.it –…
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Twitter
#AAI – Audition de François Logerot et Régis Lambert, président et secrétaire général de la CNCCFP http://t.co/qVqbQHJANi Sourced through Scoop.it from: mobile.twitter.com See on Scoop.it – Droit électoral
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29/09/2015 : Journée d’étude en l’hommage de Jean-Claude Colliard, le droit interne des partis politiques, mercredi 30 septembre [R.Rambaud]
Demain, mercredi 30 septembre, l’Université Paris I-Panthéon-Sorbonnne (CNRS – U.M.R. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Début du vote électronique lors des élections législatives aux Emirats Arabes Unis
Les Emirats Arabes Unis avaient fixé le 03 novembre prochain, date de scrutin direct pour élire les nouveaux membres du Conseil national fédéral Sourced through Scoop.it from: www.iinanews.com See on…
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Ordonnance organisant le vote électronique pour les élections communales
Publié au MONITEUR BELGE du 16 juillet 2012, p. 38.923 CHAPITRE 1er. – Dispositions introductivesArticle 1er. La présente ordonnance règle une matière visée à l’article 39 de la Constitution.Art. 2.…
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Vote électronique : un scrutin à …
Les systèmes actuels de vote par Internet manquent souvent de transparence. Les algorithmes doivent être améliorés pour s’approcher de la fiabilité des scrutins traditionnels. | Numérique au CNRS Sourced through…
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La procédure contradictoire devant la CNCCFP
LE MONDE DU DROIT : La procédure contradictoire devant la CNCCFP. Sourced through Scoop.it from: www.lemondedudroit.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Loi organisant le vote électronique avec preuve papier
7 Février 2014. – Loi organisant le vote électronique avec preuve papier CHAPITRE 1er. – Disposition introductiveArticle 1er. La présente loi règle une matière visée à l’article 77 de la…
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Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4926979&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Election Law in the American Political System by James A. Gardner, Guy-Uriel E. Charles :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4931392&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
The Comparative Constitutional Design of Elections, Parties and Voting by Tom Ginsburg, Aziz Z. Huq, Tarunabh Khaitan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4729810&dgcid=ejournal_htmlemail_comparative%3Anonu.s.%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
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