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Mois : juin 2015
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L’incroyable bourde dans la loi sur la transparence de la vie publique
C’est à peine croyable, mais c’est pourtant vrai : le Front National ne pourra visiblement pas être poursuivi pour acceptation d’un financement provenant d’une personne morale, car ce délit a…
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Luxembourg. Droit de vote des étrangers. Référendum.
Toute l’actualité du droit public. Sourced through Scoop.it from: www.droitpublic.net
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Les comptes de campagne des élections précédant 2012 sont … – Le Figaro
LE SCAN POLITIQUE – Le site des Archives nationales de Fontainebleau menace de s’effondrer. Les documents qui y sont stockés ne peuvent être consultés. Sourced through Scoop.it from: www.lefigaro.fr
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C.N.C.C.F.P. – Missions de la commission.
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques. Sourced through Scoop.it from: www.cnccfp.fr
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05/06/2015 : Sommes-nous tous Les Républicains ? Analyse juridique des ordonnances du TGI de Paris du 26 mai 2015 [par un nouvel auteur, G. Coustans]
Un blog juridique vit plus facilement s’il est collectif. Sourced through Scoop.it from: droitelectoral.blog.lemonde.fr
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RéFéRENDUM AU LUXEMBOURG – L’essentiel
LUXEMBOURG – Quels sont les pièges à éviter pour que son bulletin ne soit pas considéré comme blanc ou nul ce dimanche? Voici les réponses. Sourced through Scoop.it from: www.lessentiel.lu
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Vote électronique : pourquoi les Wallons n’en veulent plus | FeedBuzz – Tous les médias
Le Parlement wallon a adopté, mercredi 3 juin, une proposition de résolution demandant l’abandon du vote électronique [PDF]. Sourced through Scoop.it from: www.feedbuzz.fr
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Dominique Martin demande l’annulation des élections départementales auprès du Président de la CNCCFP – Dominique Martin
Lors d’un point presse à Ambilly dans le cadre des élections municipales partielles d’Annemasse, Dominique Martin a également annoncé qu’il avait saisi le Président de la CNCCFP pour demander l’annulation…
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Haïti – FLASH : Rejet de la candidature de Laurent Lamothe – HaitiLibre.com : Toutes les nouvelles d’Haiti 7/7
Mardi soir, les juges du Bureau du Contentieux Électoral Départemental ont rendu leur verdict tant attendu sur les 23 candidats contestés. Ils demandent le rejet de 3 candidatures dont celle…
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Les Républicains et le nom des groupes parlementaires
Cela a déjà fait beaucoup parler : l’UMP a changé de nom ce week-end pour s’appeler « Les Républicains ». Immédiatement les groupes parlementaires UMP se sont rebaptisés de la…
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Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO]
Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4897648&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4978755&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule)
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