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Mois : mai 2015
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When It Comes from the People: The Effects of Reforming Ballot Initiative Explanatory Statements to Accord with Citizens’ Legal Communication Practices
Obstacles to citizens’ understanding of the legal content of ballot measures were thought to lie in inconsistencies between the communicative practices of official summaries of such measures and citizens’ own…
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Conseil constit @Conseil_constit
Décision 471 #QPC [Délibérations à scrutin secret du conseil municipal] conforme ow.ly/NAbiG Source: twitter.com
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Départementales 2015 : nos comptes de campagne
Comme en 2014 pour les élections municipales et communautaires (voir ici et aussi ici), nous publions nos dépenses électorales pour les élections départementales. Les dépenses Source: pourlannion.fr
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Utilisation frauduleuse de sites parlementaires – Le Figaro
Utilisation frauduleuse de sites parlementaires Le Figaro La commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a notamment préconisé dans son rapport annuel d’activité de « clarifier les…
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L’ASSO SIGNALE 14 PARLEMENTAIRES A LA CNCCFP | Association Pour Une Démocratie Directe
L’@AP1DD signale à la CNCCFP 14 parlementaires qui ont utilisé leur site Internet parlementaire aux départementales http://t.co/k9gzElS6ZX Source: www.pour-une-democratie-directe.fr
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Elections municipales d’Abbeville (Somme)
Le Conseil d’Etat valide les élections municipales d’Abbeville. Source: www.conseil-etat.fr
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L’affaire « Les Républicains » ou la marchandisation des partis politiques. Par Dominique L. Summa, Avocat.
Le référé introduit par une kyrielle de partis et mouvements politiques contre l’usage du terme « républicains » dans la nouvelle appellation que compte prendre l’UMP démontre une fois de…
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Vote électronique – La méthode Suisse – La sécurité prime sur la vitesse
Troisième rapport du Conseil fédéral Suisse sur le vote électroniqueBerne, 14.06.2013 – Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son troisième rapport sur le…
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Election municipale de Puteaux :
Les habitants de Puteaux doivent retourner aux urnes le 14 juin pour élire un nouveau conseil municipal, suite à la décision du Conseil d’Etat d’annuler le scrutin de mars 2014…
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Elections municipales d’Annemasse (74)
Le Conseil d’État confirme l’annulation des élections municipales d’Annemasse. Source: www.conseil-etat.fr See on Scoop.it – Droit électoral
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Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4926979&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Election Law in the American Political System by James A. Gardner, Guy-Uriel E. Charles :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4931392&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
The Comparative Constitutional Design of Elections, Parties and Voting by Tom Ginsburg, Aziz Z. Huq, Tarunabh Khaitan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4729810&dgcid=ejournal_htmlemail_comparative%3Anonu.s.%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
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