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Mois : juillet 2014
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Renforcer le contrôle des comptes – La Croix
Renforcer le contrôle des comptes La Croix La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) est en théorie chargée du contrôle des comptes des campagnes électorales…
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Amos veut le vote électronique
Les élus d’Amos demandent à Québec de ramener le vote électronique pour le prochain scrutin municipal, en 2017.En (Amos veut le vote électronique http://t.co/hzOeHoIHYk #abitibi)… Source: rouyn.radionrj.ca See on Scoop.it…
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Enquête ouverte sur la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007 – leJDD.fr
Enquête ouverte sur la campagne présidentielle de Sarkozy en 2007 leJDD.fr « Le millier de documents déposés à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) retraçant…
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Le vote électronique dans les élections professionnelles : entre principes fondamentaux du droit électoral et loi informatique et libertés
Les systèmes de vote électronique, sur place ou à distance, se sont développés ces dernières années et s’étendent à un nombre croissant d’opérations de vote. Source: www.kpratique.fr See on Scoop.it…
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Isoloir : Du Serious Game vers un Dispositif participatif – serious games et du ludo-éducatif
serious games et du ludo-éducatif Isoloir : Du Serious Game vers un Dispositif participatif serious games et du ludo-éducatif A travers l’Isoloir, nous avons travaillé sur le fait de donner…
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Transparence, groupes parlementaires, lobbying, ça avance
Ce matin ont été diffusée les déclarations d’intérêts des parlementaires. Nul doute qu’elles seront abondamment commentées sur plusieurs aspects (qui ont été souvent évoqués ici). Source: blogs.lexpress.fr
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La transparence chez les parlementaires, bonne ou mauvaise idée? – L’édito de Christophe Barbier
Est-ce une bonne ou une mauvaise chose, cette transparence sur les conflits d’intérêts potentiels pour les parlementaires? Source: videos.lexpress.fr
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Election Prud’homale : le gouvernement dépose en catimini au Sénat un projet de loi pour supprimer l’élection prud’homale au suffrage universel
En dépit de ses promesses, le gouvernement vient de déposer en catimini au Sénat un projet de loi pour supprimer l’élection prud’homale au suffrage universel. Source: www.elunet.org
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Les partis politiques français privés de financement par crypto … – Next INpact
Les partis politiques français privés de financement par crypto … Source: www.nextinpact.com
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Réforme des modes de scrutin : » la parité n’était pas impossible à appliquer » – Pascal Popelin
Présenté le 16 juillet 2014 devant la commission des lois de l’Assemblée nationale, le rapport sur la mise en application de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection…
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Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4926979&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Election Law in the American Political System by James A. Gardner, Guy-Uriel E. Charles :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4931392&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
The Comparative Constitutional Design of Elections, Parties and Voting by Tom Ginsburg, Aziz Z. Huq, Tarunabh Khaitan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4729810&dgcid=ejournal_htmlemail_comparative%3Anonu.s.%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
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