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Mois : juin 2014
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Comptes de campagne: « Osons la transparence » – Centre Presse
Centre Presse Comptes de campagne: "Osons la transparence" Centre Presse On a déposé nos comptes la semaine dernière auprès de la commission nationale des comptes de campagnes et des financements politiques (CNCCFP), comme tous candidats doivent le...
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La Norvège dit non au vote électronique, trop risqué
En Norvège, le gouvernement a annoncé l'arrêt des tests sur le vote électronique, après des expérimentations limitées lors de deux scrutins en 2011 (“@Numerama: La Norvège dit non au vote électronique, trop risqué
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L’élection du président de l’UMP aura lieu le 29 novembre par vote … – 20minutes.fr
L'élection du président de l'UMP aura lieu le 29 novembre par vote ... 20minutes.fr POLITIQUE - C'est ce qui a été décidé au cours du bureau politique de la formation ce mardi soir...
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Elections professionnelles : le vote peut être uniquement électronique – JuriTravail.com
Elections professionnelles : le vote peut être uniquement électronique JuriTravail.com De plus, les juges estiment qu'il n'appartient pas au tribunal, en l'absence d'accord majoritaire sur ce point, de décider de la mise en place d'un vote...
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Les élections municipales annulées – La Marne
Les élections municipales annulées La Marne ... de premier magistrat pour si peu. De l'autre côté, Sylvie Fassier a découvert des bureaux vides de dossiers. Le tribunal administratif a décidé d'annuler les élections municipales.
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Comment mettre en place le vote électronique lorsque le protocole préélectoral ne prévoit pas les modalités pratique d’organisation ?
Dans un arrêt en date du 4 juin 2014 n° 13-18.914, la Cour de Cassation a jugé que lorsqu’un accord d’entreprise prévoyait le recours au vote électronique, ...
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Le fiasco du vote électronique au JT de la RTBF à 13h le 26 juin 2014 – YouTube
Le Soir a publié ce matin des extraits du rapport du Collège des Experts, pas encore officiellement disponible. Il est dévastateur.
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Politique, revue de débats – Vote électronique : une obstination technocratique
Belgique, un des derniers pays européens où le vote électronique existe. Pour combien de temps ? http://t.co/xO5A2tENrB
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Tribunal administratif de Strasbourg : Protestation électorale pour cause de selfie dans l’isoloir
TA Strasbourg, le 20 mai 2014, M. C., req. n° 1401146 (Parfois il faut savoir perdre. http://t.co/RR8NrG4WJb)
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VIDEO. Rejet des comptes: l’amende infligée à Sarkozy a été payée par… l’UMP
En plus du rejet des comptes, la commission des comptes de campagne et le Conseil constitutionnel avaient infligé une pénalité à l'ancien président de plus de 360 000 euros.
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Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4926979&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Election Law in the American Political System by James A. Gardner, Guy-Uriel E. Charles :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4931392&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
The Comparative Constitutional Design of Elections, Parties and Voting by Tom Ginsburg, Aziz Z. Huq, Tarunabh Khaitan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4729810&dgcid=ejournal_htmlemail_comparative%3Anonu.s.%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
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