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Mois : février 2014
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Une déclaration de candidature est-elle nécessaire pour le second tour des élections municipales ?
See on Scoop.it – Droit électoralL’article 25 de la loi du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des …See on www.lagazettedescommunes.com
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À la Une : Des jeux sérieux pour enseigner l’Europe
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See on Scoop.it – Droit électoralPlusieurs préfets demandent aux candidats aux municipales de se déclarer au plus vite, craignant que la date limite ne soit pas respectée. Ce retard est…
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Validité d’un vote électronique – Editions Tissot
See on Scoop.it – Droit électoral Procéder à un vote test lors de l’ouverture du scrutin, en vérifiant que le vote électronique de deux salariés se déroule dans de bonnes…
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Contentieux électoraux: 320 dossiers pour la ville de Bastia
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Accessibilité électorale : état des lieux des règles juridiques applicables
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Redécoupage des cantons : les premiers décrets publiés
See on Scoop.it – Droit électoral Le ministère de l’Intérieur publie au Journal officiel du 20 février 2014 les premiers décrets procédant au redécoupage des cantons. See on www.vie-publique.fr
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Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4926979&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Election Law in the American Political System by James A. Gardner, Guy-Uriel E. Charles :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4931392&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
The Comparative Constitutional Design of Elections, Parties and Voting by Tom Ginsburg, Aziz Z. Huq, Tarunabh Khaitan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4729810&dgcid=ejournal_htmlemail_comparative%3Anonu.s.%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
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