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Mois : janvier 2014
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Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour
See on Scoop.it – Droit électoralLE MONDE DU DROIT : Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour.See on lemondedudroit.fr
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Le cumul des mandats rend les élus moins efficaces
See on Scoop.it – Droit électoralL’Assemblée se penche une nouvelle fois sur le cumul des mandats, dont Julien Navarro, maître de conférences à l’ESPOL, Ecole européenne de sciences politiques et…
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Financement des partis politiques : les comptes 2012 – Vie publique.fr
See on Scoop.it – Droit électoralFinancement des partis politiques : les comptes 2012 Vie publique.fr La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a publié au…
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electionslocales – La CNCCFP publie le formulaire de comptes de …
See on Scoop.it – Droit électoralLes documents sont disponibles à l’adresse ci-dessous. http://www.cnccfp.fr/index.php?art=732 Pour rappel LA NOTICE D’INFORMATION PRATIQUE POUR REMPLIR LE COMPTE DE CAMPAGNE À L’USAGE (i) DES …See…
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Quelle est la différence entre domicile et résidence au sens du code électoral ?
See on Scoop.it – Droit électoralEn application de l’article L.11 du code électoral, il convient pour être inscrit sur la liste électorale d’une commune de justifier …See on www.lagazettedescommunes.com
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C.N.C.C.F.P. – Guide du candidat et du mandataire* – édition 2013
See on Scoop.it – Droit électoralCommission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.See on www.cnccfp.fr
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Financement des campagnes électorales : les obligations dans les communes d’au moins 9000 habitants
See on Scoop.it – Droit électoralDossier d’actualité : Selon les derniers chiffres de populations légales établis par l’Insee, la France compte 1~081 communes de plus de 9~000 habitants. Dans ces…
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Pour une Ethique du Vote Automatis (Vote Electronique)
See on Scoop.it – Droit électoralPour une Ethique du Vote Automatisé (Vote Electronique) – (RT @manhack: En Belgique, le vote électronique coûte 13,7 fois plus que le vote papier classique…
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Ordinateurs de vote, 10 ans après…
See on Scoop.it – Droit électoralCommuniqué de presse Ordinateurs de vote, 10 ans après En novembre 2003, trois… (25% des communes françaises qui avaient opté pour le vote électronique ont…
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Elections : les 50 pièges à éviter par le candidat – Courrierdesmaires.fr
See on Scoop.it – Droit électoral Elections : les 50 pièges à éviter par le candidat Courrierdesmaires.fr … See on www.courrierdesmaires.fr
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Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4926979&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Election Law in the American Political System by James A. Gardner, Guy-Uriel E. Charles :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4931392&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
The Comparative Constitutional Design of Elections, Parties and Voting by Tom Ginsburg, Aziz Z. Huq, Tarunabh Khaitan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4729810&dgcid=ejournal_htmlemail_comparative%3Anonu.s.%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
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