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Mois : août 2013
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Financement estival : le PQ a fait la meilleure récolte – LaPresse.ca
See on Scoop.it – Droit électoral Financement estival : le PQ a fait la meilleure récolte LaPresse.ca La majorité du financement des partis provient maintenant de l’État. Les contributions politiques…
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Les partis s’attribuent 8 millions supplémentaires – 7sur7
See on Scoop.it – Droit électoral Les partis s’attribuent 8 millions supplémentaires 7sur7 Les partis politiques se sont attribués 8,1 millions d’euros de plus grâce à la nouvelle loi sur…
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Vers plus de transparence dans le financement des partis ? – RTN
See on Scoop.it – Droit électoral RTN Vers plus de transparence dans le financement des partis ? RTN Le Grand Conseil neuchâtelois devra se pencher sur la question de la…
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L’argent gris des partis – RTBF
See on Scoop.it – Droit électoral RTBF L’argent gris des partis RTBF La réforme du Sénat va entraîner celle du financement des partis. S’est-on entendu discrètement pour récupérer d’un côté…
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Révision en 2013 du mode d’élection des sénateurs (Net-iris.fr)
See on Scoop.it – Droit électoral Davantage de femmes vont devenir sénatrices et les communes les plus peuplées vont être à l’avenir mieux représentées au Sénat. Les modalités de désignation…
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Le Conseil des Etats s’y mettra au printemps 2014 – Bluewin
See on Scoop.it – Droit électoral Le Conseil des Etats s’y mettra au printemps 2014 Bluewin Le vote électronique deviendra réalité au Conseil des Etats dès la session de printemps…
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Les partis politiques s’attribuent 8 millions d’euros supplémentaires – lalibre.be
See on Scoop.it – Droit électoral Les partis politiques s’attribuent 8 millions d’euros supplémentaires lalibre.be Le financement des partis via le parlement fédéral passe ainsi de 20,2 à 28,3 millions…
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La démocratie directe face au défi numérique
See on Scoop.it – Droit électoral L’avenir de la démocratie directe helvétique est électronique et global. Le gouvernement veut introduire l’e-voting à l’échelle nationale, en s’appuyant sur les expériences faites…
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Togo/ Législatives 2013: L’intégralité du rapport préliminaire de l … – leTogolais.com
See on Scoop.it – Droit électoral leTogolais.com Togo/ Législatives 2013: L’intégralité du rapport préliminaire de l … See on www.letogolais.com
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La triple élection du 25 mai 2014 coûtera plus de 10 millions d’euros – lalibre.be
See on Scoop.it – Droit électoral La triple élection du 25 mai 2014 coûtera plus de 10 millions d’euros lalibre.be De Crem: L’Otan ? « On verra en 2014 ». See on…
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Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4926979&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Election Law in the American Political System by James A. Gardner, Guy-Uriel E. Charles :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4931392&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
The Comparative Constitutional Design of Elections, Parties and Voting by Tom Ginsburg, Aziz Z. Huq, Tarunabh Khaitan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4729810&dgcid=ejournal_htmlemail_comparative%3Anonu.s.%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
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