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Mois : janvier 2011
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Répartition 2011 du financement de la vie politique
Pour les décrets précédents, voir https://www.electoral.fr/?p=119 JORF n°0024 du 29 janvier 2011 page 1877 texte n° 20 DECRET Décret n° 2011-113 du 27 janvier 2011 pris pour l’application des articles…
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La parité
Edith Alauzet Janvier 2011 La parité La Parité …vers la parité Comme le soulignait Françoise Giroud « il faudra au moins une génération pour que l’écart entre les hommes et les…
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Financement électoral et mandataire financier
Financement électoral et mandataire financier Denis Oztorun Financement électoral et mandataire financier Ce travail est surtout issu du dernier guide du financement électoral et du mandataire édité par la CNCCFP,…
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Le contentieux de l’éligibilité
Le contentieux de l’éligibilité Yves Lamartres Le contentieux de l’éligibilité Dans un cadre démocratique, le peuple est souverain. Ainsi, sauf cas particuliers, tous les citoyens sont des électeurs et tous…
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L’évolution du coût des élections
L’évolution des couts des élections. Christophe Dague Si la démocratie n’a pas de prix, rien ne nous interdit de s’interresser à son coût. Sujet sensible pour l’opinion, le cout des…
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Working Paper on Releasing Ballot Images and Cast Vote Records, and Protecting Privacy by Paul Burke :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4926979&dgcid=ejournal_htmlemail_law%3Asociety%3Alegislation%3Aejournal_abstractlink
Election Law in the American Political System by James A. Gardner, Guy-Uriel E. Charles :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4931392&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
The Comparative Constitutional Design of Elections, Parties and Voting by Tom Ginsburg, Aziz Z. Huq, Tarunabh Khaitan :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4729810&dgcid=ejournal_htmlemail_comparative%3Anonu.s.%3Aconstitutional%3Alaw%3Aejournal_abstractlink
Quand une personne, condamnée au pénal, peut-elle devenir inéligible ? [VIDEO et article]
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