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Mois : novembre 2010
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Statistiques sur le poids du papier lors des élections
Question N° : 57380 de M. Éric Raoult ( Union pour un Mouvement Populaire – Seine-Saint-Denis ) Question publiée au JO le : 18/08/2009 page : 8006 Réponse publiée au JO le : 06/04/2010 page : 4020 Texte de…
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Listes électorales, communication – réglementation
Question N° : 54250 de M. Pierre Morel-A-L’Huissier ( Union pour un Mouvement Populaire – Lozère ) Question publiée au JO le : 07/07/2009 page : 6860 Réponse publiée au JO le : 25/08/2009 page : 8284 Texte de…
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Terminologie des élections
Glossaire multilingue sur les élections Glossaire multilingue du Parlement européen établi en 1988 Gratuitement accessible (téléchargement en pdf) sur la librairie en ligne de l’Office des Publications Français, Anglais, Allemand,…
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Le choix du mode de scrutin pour l’élection des conseillers territoriaux : une équation à multiples inconnues
Rapport d’information n° 509 (2009-2010) de MM. Hervé MAUREY et Pierre-Yves COLLOMBAT, fait au nom de la Délégation aux collectivités territoriales, déposé le 27 mai 2010 http://www.senat.fr/rap/r09-509/r09-509.html Disponible au format Acrobat (1,6 Moctet)…
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Recours contre la réformation des comptes de campagne par la CNCCFP
Question écrite n° 12399 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/03/2010 – page 496 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…
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Internet et contentieux électoral
Question écrite n° 09964 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson attire l’attention de M.…
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Internet dans le cadre d’une campagne électorale
Question écrite n° 09961 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 27/08/2009 – page 2027 M. Jean Louis Masson demande à M. le…
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Contentieux électoral et question prioritaire de constitutionnalité
Question écrite n° 11314 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 10/12/2009 – page 2856 Adresse du document : [1] Loi organique relative à…
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Analyse AN LFI 2011 sur le budget des élections
Analyse de Jean-Marc Le Fur, à lire dans l’ANNEXE N° 2 « ADMINISTRATION GÉNÉRALE ET TERRITORIALE DE L’ÉTAT » du rapport n° 2857 (déposé le 14 octobre 2010) II.– L’ORGANISATION ET LE FINANCEMENT DES…
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Analyse du contentieux sur les lois électorales aux USA
Douglas, Joshua A., The Procedure of Election Law in Federal Courts (September 19, 2010). Utah Law Review, Forthcoming. Available at SSRN: http://ssrn.com/abstract=1679518 The Procedure of Election Law in Federal Courts…
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Projet JADE : données statistiques, recherche juridique et contentieux électoral [entretien VIDEO]
Reviewing the Ruling of the Constitutional Court Number 90/PUU-XXI/2023 Concerning the Requirements for President and Vice President Candidates in the Perspective of Progressive Law by Eko Susanto ... https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4897648&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
Measuring Lost Votes by Mail by Michael Morse, Marc Meredith, Amaya Madarang, Katie Steele :: SSRN https://papers.ssrn.com/sol3/papers.cfm?abstract_id=4978755&dgcid=ejournal_htmlemail_election%3Alaw%3Avoting%3Arights%3Aejournal_abstractlink
CAA de PARIS, 1ère chambre, 03 octobre 2024, 24PA00780 cnccfp dépenses de propagande autorisées (logiciel de gestion de procuration) et interdites (flocage de véhicule)
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