Mois : novembre 2010

• Le droit électoral sur carrefourlocal.senat.fr

  Thème : Droit électoral Cette page présente tous les documents associés au thème : Droit électoral sur la page du site du Sénat – Carrefour local http://web.archive.org/web/20090211023424/http://carrefourlocal.senat.fr/themes/droit_electoral/. Ils sont classés…

  12 novembre 2010

• Fiches de révision de la Gazette des communes

  Parmi les 25 fiches de révisions que diffuse la Gazette des communes pour apprendre comment fonctionnent les différentes institutions politiques françaises, et les différents rôles de chaque pouvoir, figurent aussi…

  12 novembre 2010

• Web-bibliographie des codes de bonne conduite en matière électorale

  Dans le cadre de la préparation d’une mission pour le compte de l’Organisation Internationale de la Francophonie, je réunis ici quelques éléments documentaires sur la question des codes de bonne…

  12 novembre 2010

• Les rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

  Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR CTFX0904178P JO du 01/12/2009 texte : 0278;41 pages 20661/20674 Treizième rapport de la Commission pour la…

  12 novembre 2010

• Décret de répartition 2010

  Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de…

  12 novembre 2010

• Colloque CECE / IPAG Paris II au Sénat 2009

  22 janvier 2009 Colloque annuel sur le processus électoral organisé par le Sénat en partenariat avec le Centre d’Études Comparatives des Elections et l’IPAG de Paris II Le quatrième colloque…

  12 novembre 2010

• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008

  JORF n°0294 du 19 décembre 2009 Publications spéciales texte n° 171 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 (CCC 1 à 526) lien…

  12 novembre 2010

• Revalorisation triennale du plafond des dépenses électorales – décembre 2008

  Décret n° 2008-1300 du 10 décembre 2008 portant majoration du plafond des dépenses électorales pour l’élection des députés http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019906919&dateTexte= Ce décret augmente, comme tous les trois ans et comme prévu…

  12 novembre 2010

• Les élections dans la LFI 2009

  Avis Loi de Finances pour 2009 Chaque année, à l’occasion de la discussion sur la loi de finances, les deux assemblées diffusent des informations très précieuses sur tout ce qui…

  12 novembre 2010

• Actualités et rapports de la CNCCFP

  Les actualités de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques http://www.cnccfp.fr/presse.php Plaquette de présentation Les rapports d’activité de la Commission sont disponibles à la Documentation Française,…

  12 novembre 2010