Auteur/autrice : Stéphane Cottin

• Les requérants récurrents

  Les requérants « récurrents » – ou « quérulents », Voir F. Lemaire: «Les requérants d’habitude», RFDA 2004, p. 554; P. Cassia: «Entre droit et psychiatrie: la quérulence processuelle», AJDA.2006, p. 1185 Illustration :…

  15 novembre 2010

• Rapport Mazeaud 2009 : Propositions de réforme de la législation sur le financement des campagnes électorales pour les élections législatives

  Rapport Mazeaud 2009 sur le financement des elections Voir le blog BFDC de Didier Ribes MAZEAUD Pierre , FRANCE. Assemblée nationale Paris ; La Documentation française ( Collection des rapports…

  13 novembre 2010

• Publication des comptes de campagne au Journal officiel

  Pour trouver la publication simplifiée des comptes de campagne annuel des partis politiques et des candidats aux élections, penser aux DAE (Journal officiel Documents Administratifs Electroniques) http://www.journal-officiel.gouv.fr/dae.html (existent sous cette…

  13 novembre 2010

• Questions Parlementaires AN sur le thème des élections en 2010

  Recherche sur http://recherche2.assemblee-nationale.fr/questions/resultats-questions.jsp N° Intitulé Date 13ème législature – QE 92835 Grosdidier François (UMP) – Moselle élections et référendums – élections municipales – sections de communes. modes de scrutin. réglementation…

  12 novembre 2010

• Le droit électoral sur carrefourlocal.senat.fr

  Thème : Droit électoral Cette page présente tous les documents associés au thème : Droit électoral sur la page du site du Sénat – Carrefour local http://web.archive.org/web/20090211023424/http://carrefourlocal.senat.fr/themes/droit_electoral/. Ils sont classés…

  12 novembre 2010

• Fiches de révision de la Gazette des communes

  Parmi les 25 fiches de révisions que diffuse la Gazette des communes pour apprendre comment fonctionnent les différentes institutions politiques françaises, et les différents rôles de chaque pouvoir, figurent aussi…

  12 novembre 2010

• Les rapports de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

  Quatorzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique NOR CTFX0904178P JO du 01/12/2009 texte : 0278;41 pages 20661/20674 Treizième rapport de la Commission pour la…

  12 novembre 2010

• Décret de répartition 2010

  Décret n° 2010-106 du 29 janvier 2010 pris pour l’application des articles 9 et 9-1 de la loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière de…

  12 novembre 2010

• Colloque CECE / IPAG Paris II au Sénat 2009

  22 janvier 2009 Colloque annuel sur le processus électoral organisé par le Sénat en partenariat avec le Centre d’Études Comparatives des Elections et l’IPAG de Paris II Le quatrième colloque…

  12 novembre 2010

• Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008

  JORF n°0294 du 19 décembre 2009 Publications spéciales texte n° 171 Publication générale des comptes des partis et groupements politiques au titre de l’exercice 2008 (CCC 1 à 526) lien…

  12 novembre 2010