Auteur/autrice : Stéphane Cottin

• ISRAEL: Elections législatives partielles 2013 – Guide du vote par internet

  See on Scoop.it – Droit électoral Publiée le 6 mai 2013 Retrouvez notre guide du vote par internet pour les élections législatives partielles organisées en 2013 dans les circonscriptions 1…

  22 mai 2013

• Le vote en ligne n’impacte pas la participation

  See on Scoop.it – Droit électoral Une étude genevoise menée par la Commission externe d’évaluation des politiques publiques (CEPP) indique que le vote sur internet n’aurait pas d’effet sur la…

  22 mai 2013

• Classement Web quotidien des élus politiques (Facebook et Twitter) – Elus 2.0

  See on Scoop.it – Droit électoral Classement Web quotidien des élus politiques (Facebook et Twitter) par le site Elus 2.0. See on www.elus20.fr

  22 mai 2013

• CNIL – Observatoire des élections : bilan de l’utilisation des fichiers pendant les campagnes électorales de 2012

  « En janvier 2012, la CNIL a mis en place un « Observatoire des élections » chargé de veiller au respect de la protection des données personnelles par les partis politiques et leurs…

  9 août 2012

• Les circulaires relatives à l’organisation des élections législatives de juin 2012

  Les circulaires sur l’organisation des élections législatives sont sorties : – Celle du 24 avril 2012 (n° IOCA1221804C) relative à l’organisation des élections législatives des 10 et 17 juin 2012,…

  9 mai 2012

• Circulaire relative au déroulement des opérations électorales

  CIRCULAIRE MINISTERIELLE NOR : INT/A/07/00123/C du 20 décembre 2007 relative au déroulement des opérations électorales lors des élections au suffrage universel direct : Image:INTA0700123C.pdf, 26 pages, pdf image, 4,9 Mo (idem sur…

  30 janvier 2012

• Exposé sur la parité

  Présentation pour l’exposé sur la parité Audrey Brun, décembre 2011 La parité «  petit aparté sur la parité » « Quarante ans de Cinquième République prouvent, s’il en était besoin, que,…

  29 janvier 2012

• Publication au JO du Quinzième rapport de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

  Quinzième rapport depuis 23 ans, il retrace l’activité de la commission depuis décembre 2009, date de la publication du précédent rapport publié au Journal officiel du 1er décembre 2009, ainsi…

  25 janvier 2012

• Les rôles des mandataires

  Exposé de Souad Rochdi, 23 janvier 2012 Les rôle(s) des Mandataire(s)

  23 janvier 2012

• Mise à jour pour 2012 du décret d’organisation des élections présidentielles

  Le Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l’élection du Président de la République a été publié au JO n°0285 du 9 décembre 2011 page 20878, texte n°…

  12 décembre 2011