Auteur/autrice : Stéphane Cottin

• Le vote sur Internet: pour une démocratie plus participative ? – Le Huffington Post

  See on Scoop.it – Droit électoral Le vote sur Internet: pour une démocratie plus participative ? Le Huffington Post on s’aperçoit qu’au-delà du désintérêt d’une partie des Français pour la…

  27 juin 2013

• Le non-cumul des mandats nécessite-t-il une révision de la Constitution ?

  See on Scoop.it – Droit électoralLe non-cumul est une proposition portée de longue date au Parti socialiste mais les prises de positions concrètes ne sont pas si anciennes : le…

  25 juin 2013

• Arrêts commentés Le point sur le vote électronique – WK-RH

  See on Scoop.it – Droit électoralArrêts commentés Le point sur le vote électronique WK-RH Presque dix ans après l’autorisation de recourir au vote électronique pour les élections professionnelles, il est…

  25 juin 2013

• La possibilité de voter due aux handicapés – la Nouvelle République

  See on Scoop.it – Droit électoralLa possibilité de voter due aux handicapés la Nouvelle République On doit accéder à l’isoloir par une zone libre de tout obstacle.See on www.lanouvellerepublique.fr

  25 juin 2013

• Archives de la catégorie ‘Droit électoral’ du blog collaboratif « Un peu de droit »

  See on Scoop.it – Droit électoral See on www.unpeudedroit.fr

  24 juin 2013

• DOCAPOST vous présente ses solutions de vote électronique

  See on Scoop.it – Droit électoral A travers une animation, DOCAPOST présente ses solutions de vote et détaille les processus de vote (à l’urne, par correspondance, électronique) : liste, maté……

  21 juin 2013

• Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique – Romandie.com

  See on Scoop.it – Droit électoral Troisième rapport du Conseil fédéral sur le vote électronique Romandie.com Lors de sa séance du 14 juin 2013, le Conseil fédéral a adopté son…

  19 juin 2013

• Vote par internet : la CNIL néglige sa propre recommandation – Numerama

  See on Scoop.it – Droit électoral Numerama Vote par internet : la CNIL néglige sa propre recommandation Numerama Nous nous en étonnions, puisque cette délibération de 2010 dit précisément que…

  15 juin 2013

• Primaire UMP à Paris : un vote électronique faillible – Le Figaro

  See on Scoop.it – Droit électoral Le Figaro Primaire UMP à Paris : un vote électronique faillible Le Figaro Les soupçons émis par les candidats à la primaire de l’UMP…

  15 juin 2013

• Élections professionnelles : modalités du vote électronique – Actualités du droit

  See on Scoop.it – Droit électoral Élections professionnelles : modalités du vote électronique Actualités du droit L’on rappellera que la Cour de cassation a considéré dernièrement que l’envoi des mots…

  15 juin 2013