Auteur/autrice : Stéphane Cottin

• Financement des partis politiques : faut-il revenir en arrière? – France Info

  See on Scoop.it – Droit électoral France Info Financement des partis politiques : faut-il revenir en arrière? See on www.franceinfo.fr

  4 août 2013

• Le vote électronique contre la démocratie | Fondapol

  See on Scoop.it – Droit électoral Le e-voting, ou vote électronique, désigne une procédure de vote dématérialisée et à distance. Utilisé par plusieurs pays à des échelles différentes (Inde, Brésil,…

  30 juillet 2013

• Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l’année 2012) | Legifrance

  See on Scoop.it – Droit électoral Avis relatif à la publication simplifiée des comptes de campagne (élections partielles de l’année 2012) #cnccfp #JORF http://t.co/QsPCTIL2XE See on www.legifrance.gouv.fr

  30 juillet 2013

• Le vote électronique bientôt étendu aux élections présidentielles ?

  See on Scoop.it – Droit électoral Les prochaines élections présidentielles, qui devraient a priori se tenir en 2017, pourraient bien se dérouler grâce au vote électronique pour les Français… See…

  25 juillet 2013

• Plan de formation « Cycle court : droit électoral » territorial.fr

  Eté 2013 : http://www.territorial.fr/pages/emailing/ET-CYCLE1328.pdf Module 1 La gestion des listes électorales • La détermination de la qualité d’électeur Nationalité, âge, capacité Rattachement à la commune : domicile, résidence, qualité de…

  24 juillet 2013

• Pouvoirs publics : élection des sénateurs. Projet de loi relatif à l’élection des sénateurs, adopté sans modification en 1ère lecture par l’Assemblée nationale le 23 juillet 2013 , TA n° 195

  See on Scoop.it – Droit électoral Stephane Cottin‘s insight:   Extrait du compte rendu du Conseil des ministres du 20/02/13 Le ministre de l’intérieur a présenté un projet de loi…

  24 juillet 2013

• Vote électronique – La méthode Suisse – La sécurité prime sur la …

  See on Scoop.it – Droit électoral Depuis 2006 les expérimentations à grande échelle sont fondées sur le principe :  » La sécurité prime sur la vitesse ». La vérifiabilité est maintenant…

  20 juillet 2013

• Vote électronique en entreprise | Actoba.com

  See on Scoop.it – Droit électoral Vote électronique en entreprise : la question du Vote électronique des délégués du personnel. See on www.actoba.com

  20 juillet 2013

• Carnets de campagne 1 – Vote électronique critiqué | Soir Américain

  See on Scoop.it – Droit électoral Ce premier carnet de campagne aborde le thème du vote électronique, une modalité de vote prévue par l’article R176-3 du Code électoral. Dans une…

  20 juillet 2013

• Présidentielle malienne : comment vont voter les réfugiés ?

  See on Scoop.it – Droit électoralPrès de 175 000 Maliens sont actuellement réfugiés au Burkina, au Niger et en Mauritanie. Grâce à un dispositif spécial, eux aussi devraient réussir à…

  19 juillet 2013